NOs mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : www.drivinbordeaux.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Nom ou Raison sociale : Driv’in Bordeaux - DEM SAS
Adresse : 109 rue du Jard 33700 MERIGNAC
Adresse électronique : [email protected]
N° Registre Commerce : 884 633 587
N° SIRET de l’établissement : 88463358700016
Capital social : 12 000€
ci-après " le Directeur de publication "
Editeur du site
Le site est édité par :
Appalga - www.appalga.com
Nom ou Raison sociale : APPALGA
Adresse : 11 Rue Nuyens 33100 Bordeaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556683712
N° Registre Commerce : 812574655
N° SIRET de l’établissement : 81257465500013
N° d'assujettissement à la TVA : FR02812574655
ci-après " l'Éditeur "
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : AppDrag Limited - https://appdrag.com/?lng=fr
AppDrag LTD, 66 Fitzwilliam Square, dublin 2, D02 AT27, IE
ci-après " l'Hébergeur "
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 - PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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